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Catégorie : Légal et fiscal : Ce qu’il faut absolument savoir

Fév 08
Cession d’entreprise à un acquéreur étranger : tout ce qu’il faut savoir

Dans un monde où les interactions économiques dépassent de plus en plus les frontières nationales, céder son entreprise à un acquéreur étranger est devenue une démarche stratégique souvent judicieuse. Loin d’être une situation exceptionnelle, elle présente une multitude d’opportunités qui peuvent propulser votre entreprise vers de nouveaux sommets. Que ce soit pour des raisons de […]

Jan 29
Achat d’Actifs vs Parts Sociales : Comprendre les Enjeux Fiscaux et Stratégiques

Dans un paysage fiscal en constante évolution, choisir la bonne stratégie entre l’achat d’actifs ou de parts sociales peut grandement influencer la rentabilité d’une entreprise. Les dirigeants et les investisseurs doivent naviguer dans un territoire complexe où chaque approche comporte ses propres implications fiscales, stratégiques et légales. L’objectif principal de cet article est donc de […]

Jan 22
Cession de parts sociales vs cession d’actifs : Guide complet

Dans l’univers complexe des affaires, comprendre la distinction entre la cession de parts sociales et la cession d’actifs est crucial pour tout entrepreneur averti. Bien que souvent confondus, ces deux concepts impliquent des résultats financiers, fiscaux et stratégiques distincts. Appréhender ces notions en profondeur est fondamental, d’autant plus que chaque transaction peut avoir des répercussions […]

Jan 09
Quels sont les droits des salariés lors de la cession d’une entreprise ?

La cession d’une entreprise est une étape majeure qui peut susciter de nombreuses interrogations, tant pour les dirigeants que pour les équipes en place. Du jour au lendemain, les salariés se retrouvent au cœur des changements, souvent partagés entre incertitude et attentes. Quels sont leurs droits dans cette situation ? Leurs contrats de travail seront-ils […]

Jan 06
Transmission d’entreprise et droit de préemption : que dit la loi ?

En Suisse, la transmission d’entreprise est bien plus qu’une simple transaction. Elle marque une étape clé pour le cédant, qui voit le fruit de son travail passer entre de nouvelles mains, et pour le repreneur, qui s’apprête à relever un défi entrepreneurial. Ce processus est toutefois encadré par des règles strictes visant à protéger les […]

Déc 25
Les obligations légales d’un cédant en Suisse

La transmission d’entreprise en Suisse est bien plus qu’une simple transaction commerciale. C’est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, souvent le fruit de plusieurs années d’efforts et d’engagement. Que vous envisagiez de céder votre entreprise pour profiter d’une retraite méritée ou pour vous lancer dans un nouveau projet, vous devez respecter des obligations […]

Déc 23
Les bases juridiques pour vendre ou acheter une entreprise

La vente ou l’achat d’une entreprise est bien plus qu’une simple transaction commerciale. C’est une étape stratégique qui peut transformer un projet d’entrepreneur en une réussite durable, à condition d’être bien préparé. Cependant, une transmission d’entreprise mal encadrée sur le plan juridique et fiscal peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête, voire exposer les […]

Déc 18
À quoi sert une garantie de passif dans une vente d’entreprise ?

Vendre ou reprendre une entreprise est une étape majeure qui s’accompagne souvent d’une part d’incertitude. Pour que la cession d’entreprise se déroule dans les meilleures conditions, il est essentiel d’instaurer un climat de confiance entre le vendeur et l’acheteur. C’est là qu’intervient la garantie de passif, un outil juridique indispensable qui sécurise la transaction et […]